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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 596 25 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 16 QUINQUIES |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
soixante-huit
par le mot :
soixante-dix
Objet
La limite d’âge pour une activité de président d’AAI est portée de 68 à 70 ans pour tenir compte des caractéristiques du vivier des candidats potentiels.