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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 577 19 juin 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 440 rect. du Gouvernement présenté par |
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Mme DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois ARTICLE 17 |
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Amendement n° 440, alinéas 4, 5, 9, 10, 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
La commission souhaite préserver ses apports pour mieux préserver la santé des agents et mieux prévenir les risques professionnels.
Issus du rapport « Donner un nouveau souffle au handicap dans la fonction publique », ces apports concernent :
- La création d’un rendez-vous de carrière ;
- Le renforcement de la période de préparation au reclassement ;
- Les réponses face à la pénurie de médecins de prévention.