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Direction de la séance

Projet de loi

Transformation de la fonction publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 )

N° 545

17 juin 2019
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G  
Non soutenu

M. LAFON

ARTICLE 8

Alinéa 11

Après le mot :

déterminée

insérer les mots :

ou par un détachement

Objet

L’objet de l’amendement est d’ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.