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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 235 14 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et BENBASSA, M. COLLOMBAT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 10 |
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Alinéa 5
Remplacer le nombre :
2 000
par le nombre :
1 000
Objet
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur l’amendement adopté en commission qui permet que les communes de moins de 2000 habitants puissent recourir pour l’ensemble des postes à des contractuels.