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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 198 rect. bis 18 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BRISSON, BASCHER et BAZIN, Mmes Laure DARCOS et BONFANTI-DOSSAT, MM. PANUNZI et SCHMITZ, Mmes MICOULEAU et GRUNY, M. DUFAUT, Mme BRUGUIÈRE, MM. SAVIN, CUYPERS, BONHOMME, COURTIAL et BOULOUX, Mmes DURANTON, IMBERT et LAMURE, MM. SEGOUIN et Bernard FOURNIER, Mme CHAUVIN, MM. MANDELLI et LAMÉNIE et Mme DELMONT-KOROPOULIS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 |
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Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport recensant le temps de travail effectif des professeurs du premier et du second degrés.
Objet
Le temps de travail effectif déclaré par les enseignants s’élève en moyenne à plus de 44 heures hebdomadaires dans le premier degré et à 41 heures dans le second, masquant cependant de fortes disparités, notamment selon le corps d’appartenance et l’âge - le temps de travail déclaré variant parfois du simple au double. Une part considérable du travail des professeurs, y compris en établissement – où les enseignants du second degré déclarent travailler en moyenne 28 heures et 41 minutes par semaine, soit huit heures de plus que leurs heures avec élèves (enseignement et suivi individuel) - n’est ainsi pas reconnue par l’institution ; certains enseignants et représentants syndicaux n’hésitent pas à parler à cet égard de « travail caché ».
Il semble donc indispensable que le Ministère de l’Education nationale s’engage à mesurer le temps de travail effectif des professeurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.