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Direction de la séance |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 550 , 549 ) |
N° 11 rect. ter 18 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCHÉ, GUERRIAU, Alain MARC, DECOOL et CAPUS, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, WATTEBLED et CHASSEING, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. KAROUTCHI et GROSDIDIER, Mme GRUNY, MM. DANESI et BONHOMME, Mme IMBERT et MM. BABARY et Daniel LAURENT ARTICLE 17 |
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Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Est recevable l'amendement qui tend aux mêmes fins qu'un amendement déclaré recevable par l'Assemblée nationale
Objet
Il est tout à fait anormal qu'un amendement similaire à un amendement déclaré recevable lors de son dépôt devant l'Assemblée Nationale, soit déclaré irrecevable lors de son re-dépôt devant le Sénat.
cet amendement vise à s'assurer que le droit d'amender des Sénateurs soit identique à celui des Députés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.