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Direction de la séance

Projet de loi

Organisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

N° 806

29 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 11


I. – Alinéa 26

Après les mots et les signes :

et les mots : « 

insérer les mots :

la procédure définie

II. – Alinéa 39

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement rédactionnel