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Direction de la séance

Projet de loi

Organisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

N° 803

29 mai 2019

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 7 QUINQUIES

Alinéa 3

Remplacer la référence :

L. 6323-1-10

par la référence :

L. 6323-1

Objet

Correction d'une erreur de renvoi