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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 785 rect. bis 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT, MM. CHARON, POINTEREAU et SOL, Mmes MALET et GARRIAUD-MAYLAM, M. MORISSET, Mmes DEROMEDI, PUISSAT, DEROCHE et RICHER, MM. Daniel LAURENT et SAVARY, Mme LASSARADE, M. MOUILLER, Mme GRUNY, M. GREMILLET et Mme MORHET-RICHAUD ARTICLE 21 |
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Alinéa 14
Remplacer le mot :
compétente
par les mots :
de la spécialité concernée
Objet
Amendement rédactionnel de précision.
Les commissions nationales d’autorisation d’exercice formulant des avis sur les dossiers des candidats sont constituées par spécialité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.