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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 773 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET, PIERRE, RAISON, Daniel LAURENT et PANUNZI, Mmes THOMAS, CHAIN-LARCHÉ et DEROMEDI, M. POINTEREAU, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et MALET, MM. BRISSON et REICHARDT, Mme IMBERT, MM. BONHOMME et KAROUTCHI, Mme LASSARADE et MM. de NICOLAY, CHATILLON et MAGRAS ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'article 8 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, les mesures nécessaires pour renforcer et développer les établissements de santé de proximité comme "premier niveau de la gradation des soins hospitaliers".
En l'état, ce projet de réorganisation des soins hospitaliers dans les territoires recouvre de trop nombreux périls, en particulier celui de la remise en cause d'un égal accès aux soins pour tous et dans tous les territoires, pour être acceptable. Le présent amendement en propose ainsi la suppression.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.