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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 659 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. ARNELL, ARTANO, CABANEL, CASTELLI et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 19 |
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Alinéa 4
Après le mot :
primaires,
insérer les mots :
des équipes de soins spécialisés,
Objet
Afin de favoriser le développement d’un exercice coordonné, cet amendement intègre les équipes de soins spécialisés à la liste des structures d’exercice coordonné.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.