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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 642 rect. ter 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT, MM. CHARON, POINTEREAU et SOL, Mme MALET, M. BRISSON, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. MORISSET, Mmes DEROMEDI, PUISSAT, DEROCHE et RICHER, MM. Daniel LAURENT et SAVARY, Mme DESEYNE, M. MOUILLER, Mme GRUNY, M. GREMILLET et Mme MORHET-RICHAUD ARTICLE 2 |
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
déterminés en concertation avec les représentants de la profession dans les départements
Objet
Il s’agit d’optimiser l’estimation des besoins en santé en lien avec tous les acteurs régionaux
La responsabilité des universités vis-à-vis des départements qui les entourent est insuffisamment énoncée. L’université ne peut plus continuer de former des médecins sans se préoccuper de leurs exercices dans les départements.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.