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Direction de la séance

Projet de loi

Organisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

N° 546 rect.

29 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme DOINEAU, MM. VANLERENBERGHE et HENNO, Mmes DINDAR, Catherine FOURNIER, GUIDEZ

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 7


Alinéa 8

Après le mot :

territoriales

insérer les mots :

et leurs groupements

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les intercommunalités participent à l’élaboration et la mise en œuvre du projet territorial de santé.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.