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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 531 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Patrice JOLY, LOZACH et DELCROS, Mme JASMIN, MM. MANABLE et TOURENNE, Mme MONIER, MM. MAZUIR et VALLINI et Mmes GRELET-CERTENAIS, PEROL-DUMONT, ARTIGALAS et HARRIBEY ARTICLE 10 |
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Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, de l’hôpital et de la médecine de ville
Objet
Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec le territoire dans lequel il exerce ses activités, et en particulier avec les missions assurées par la médecine de ville.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.