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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 498 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. MENONVILLE, WATTEBLED et BONNE, Mmes DEROMEDI et NOËL et MM. MANDELLI, LAMÉNIE et BONHOMME ARTICLE 21 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
entre le 1er octobre 2018 et le 31 janvier 2019
par les mots :
depuis 2015 jusqu’au 1er octobre 2020
Objet
Amendement de repli
Cet amendement vise à élargir la notion des dates afin d'inclure les professionnels de santé ayant cumulé 2 ans d'activité dans le système de santé depuis 2015 jusqu'en octobre 2020, date de dépôt des dossiers des praticiens au niveau des commissions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.