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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 497 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. MENONVILLE, WATTEBLED et BONNE, Mmes DEROMEDI et NOËL et MM. MANDELLI, LAMÉNIE et BONHOMME ARTICLE 21 |
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Alinéa 8
Supprimer les mots :
entre le 1er octobre 2018 et le 31 janvier 2019
Objet
La condition d'une présence effective entre le 01 octobre 2018 et le 31 janvier 2019 sur le lieu d'exercice conduit à exclure du dispositif des professionnels pourtant étant en activité dans notre système de santé depuis 2015, et pour plusieurs années, du fait par exemple d'une période de latence entre deux contrats, d'une formation médicale ou une reconversion professionnelle provisoire dans le domaine de la santé.
Cet amendement vise donc à inclure le maximum de PADHUEs travaillant en tant que professionnels de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.