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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 490 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. MENONVILLE, WATTEBLED, BONNE et VOGEL, Mmes DEROMEDI et NOËL et MM. BOULOUX, NOUGEIN, MANDELLI, LAMÉNIE et BONHOMME ARTICLE 7 |
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Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
l’accès aux soins,
insérer les mots :
de la permanence et
Objet
La permanence des soins est une des préoccupations majeures de la population sur les territoires. Si son organisation est prévue par divers dispositifs (cahiers des charges etc.), il est indispensable que le Projet Territorial de santé (PTS) fixe les modalités d’amélioration de cette permanence, qui fait partie intégrante de l’organisation des parcours de santé.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.