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Direction de la séance

Projet de loi

Organisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

N° 419 rect.

3 juin 2019


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 rect. quater de Mme IMBERT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LONGEOT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 2


Amendement 1, alinéa 3

Après le mot :

priorité

insérer les mots :

et pour partie au moins

Objet

L’amendement n°1 vise à inclure une année de pratique ambulatoire en autonomie au cours du troisième cycle des études de médecine. Cette année se déroulerait en priorité dans les zones sous-denses.

Le présent sous-amendement vise à renforcer l’effectivité de l’amendement en précisant qu’au moins une partie de l’année de pratique ambulatoire en autonomie serait effectuée en zone sous-dense.



NB :La présente rectification transforme le présent amendement en sous-amendement à l'amendement n° 1.