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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 378 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et COLLIN, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 21 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
entre le 1er octobre 2018 et
par le mot :
avant
Objet
Suite à l’adoption d’amendements en commission des affaires sociales, certains sujets demeurent en débat sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne, notamment la période de 4 mois prévue par le texte de la commission. Si elle est plus étendue que la date prévue initialement, elle exclut de fait une partie des PADHUE, notamment ceux qui ont temporairement mis de côté leur activité professionnelle pour se consacrer au concours.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.