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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 321 28 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 10 |
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Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Sans évaluer les conséquences de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur l’offre publique de soins et les conditions de travail des personnels, ce projet de loi entend renforcer l’intégration des hôpitaux dans des GHT en mutualisant de nouveaux services comme les ressources humaines.
Le rapport du HCAAM de 2018 signale par ailleurs qu’aucune évaluation n’a été faite depuis en dépit de dysfonctionnements importants. C’est pourquoi nous demandons la suppression de ces dispositions par cet amendement de repli.