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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 310 28 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 8 |
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Alinéa 2
Après le mot :
hospitaliers
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
La nouvelle définition des hôpitaux de proximité retenue par le Gouvernement indique « qu’ils orientent les patients qui le nécessitent, conformément au principe de pertinence des soins, vers les établissements de santé de recours et de référence ou vers les autres structures adaptées à leurs besoins. »
Cette rédaction laisse entendre que les hôpitaux de proximité seront avant tout des établissements qui orientent les patients vers d’autres structures de soins, notamment les hôpitaux généraux.
Selon nous, l’hôpital de proximité doit d’abord être une structure d’accueil qui délivre des soins avec le souci d’assurer un meilleur maillage territorial du service public hospitalier.
C’est pourquoi par cet amendement de repli nous demandons la suppression de ces dispositions.