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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 298 28 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 4 |
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Alinéa 20
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Objet
Actuellement les étudiant.e.s en médecine et en odontologie qui s’engagent par le contrat d'engagement de service public exercent, à l’issue de leur formation, pendant une durée équivalente et au moins égale à deux ans dans des zones sous-denses, en contrepartie d’une allocation mensuelle.
Ils choisissent leur lieu d’exercice sur une liste établie sur proposition des agences régionales de santé.
En alignant la durée du bénéfice du zonage des zones sous-denses sur celle de l'internat de médecine générale les signataires pourront se projeter à plus long terme dans un territoire, sans inquiétude quant à l’évolution future du zonage.