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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 197 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DELMONT-KOROPOULIS et BONFANTI-DOSSAT, M. BRISSON, Mmes DEROMEDI et GRUNY et MM. MANDELLI, PIEDNOIR et LAMÉNIE ARTICLE 10 |
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Alinéa 9
Remplacer le mot :
cohérence
par le mot :
conformité
Objet
Cet amendement a pour objet de renforcer la prévention d’une dérive bureaucratique déconnectée des réalités de la prise en charge médicale. Les décisions de gestion des ressources médicales doivent entre conformes à la stratégie médicale du groupement et pas simplement cohérentes avec cette stratégie. Cette mention pourrait en effet permettre au directeur d’établissement de s’abriter derrière une absence d’incohérence pour prendre des décisions, sans fondement médical.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.