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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 196 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DELMONT-KOROPOULIS et BONFANTI-DOSSAT, M. BRISSON, Mmes DEROMEDI et GRUNY et MM. MANDELLI, PIEDNOIR, POINTEREAU et LAMÉNIE ARTICLE 10 |
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Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la dernière phrase du II de l’article L. 6132-1, après le mot : « les », sont insérés les mots : « commissions médicales des » ;
Objet
Cet amendement a pour objet de renforcer la médicalisation du projet médical partagé du GHT en confiant expressément son élaboration aux CME du groupement. Ce n’est pas aux administrations hospitalières mais aux équipes hospitalières d'élaborer ensemble un projet médical qui sera effectivement partagé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.