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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 182 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Joël BIGOT et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. SUEUR et MONTAUGÉ, Mme HARRIBEY, MM. VAUGRENARD, TODESCHINI et MARIE, Mme LEPAGE, M. Martial BOURQUIN, Mme Gisèle JOURDA, MM. Patrice JOLY, DURAN et LUREL, Mmes ARTIGALAS, GRELET-CERTENAIS et CONCONNE, MM. MANABLE et TISSOT, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. KERROUCHE, COURTEAU et TEMAL et Mme MONIER ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Participent à la lutte contre la désertification médicale dans une approche territoriale de la santé.
Objet
Cet amendement vise à fixer comme critère de définition des hôpitaux de proximité la nécessaire lutte contre la désertification médicale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.