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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 58 rect. 27 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. OUZOULIAS, SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente, à l’occasion de la loi de finances pour 2020, un projet de loi de programmation, sur cinq ans, du redressement des crédits et des effectifs des services de l’État qui participeront activement au chantier de restauration de la cathédrale de Notre-Dame.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la problématique touchant la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris n’est pas l’absence d’une structure permettant la coordination et le suivi technique et financier du chantier. C’est d’ailleurs ce qui ressort de la table ronde organisée sur le sujet par l’OPECST le 23 mai. Le réel problème tient plutôt dans le manque de dotations et de visibilité sur le long terme pour les services de l'État qui interviendront activement sur le chantier de la cathédrale Notre Dame de Paris. Dans ce cadre, il est essentiel que le Gouvernement présente, le plus tôt possible, un projet de loi de programmation budgétaire assurant aux services les moyens de fonctionner.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 8 vers un article additionnel après l'article 8).