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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 49 24 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. OUZOULIAS, SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une fois le chantier de conservation et de restauration terminé, les fonds restant issus de la souscription nationale sont reversés aux crédits du programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture du budget de l’État.
Objet
Les auteurs de cet amendement se félicitent de l’élan populaire constaté après l’incendie de Notre-Dame de Paris, cependant ils s’interrogent sur le devenir d’un potentiel reliquat lorsque le chantier de conservation et de restauration sera achevé. 13 000 éléments patrimoniaux immobiliers sont classés en péril ou en mauvais état et les associations de protection du patrimoine chiffrent les besoins en investissements à hauteur de 400 millions, il s’avère donc essentiel que ce potentiel reliquat soit reversé au patrimoine.
Irrecevabilité LOLF