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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 ) |
N° 54 rect. 22 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE, MM. ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et JOUVE et MM. LABBÉ, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 110
Remplacer les mots :
et après que le maire de la commune a été mis en mesure d’exprimer son avis
par les mots :
sur avis conforme du maire de la commune
Objet
Le présent amendement vise à rendre l'avis du maire sur la décision d'ouverture d'un point de vente plus contraignant, en transformant cette disposition introduite par la commission de la culture en avis conforme.
Il s'agit de doter les maires d'un outil concret de préservation de la vitalité des centres-villes, en leur permettant de s'opposer effectivement et au cas par cas à ce que les points de presse ne puissent être implantés dans des zones commerciales hors de la ville, lorsque cette implantation est de nature à dévitaliser le centre de la commune.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.