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Direction de la séance |
Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (1ère lecture) (n° 471 , 470 ) |
N° 21 9 mai 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 8 rect. de M. DEVINAZ présenté par |
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M. WATTEBLED au nom de la commission des lois ARTICLE 10 |
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Amendement n° 8
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
communes
par le mot :
maires
II. – Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés :
... – Alinéas 4 et 8
Après le mot :
métropolitaine
insérer les mots :
des maires
... – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
... – À la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l’article L. 3633-3 du même code, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « des maires ».
... – L’intitulé de la section 2 du chapitre III du titre III du livre VI de la troisième partie du même code est complété par les mots : « des maires ».
Objet
La conférence métropolitaine de Lyon étant une instance de concertation et de coordination entre les chefs d'exécutifs, sa dénomination doit en rendre compte.
Le sous-amendement procède par ailleurs aux coordinations nécessaires à l'article 10 de la proposition de loi et parmi les dispositions en vigueur du code général des collectivités territoriales.