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Direction de la séance |
Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (1ère lecture) (n° 471 , 470 ) |
N° 10 6 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLEMOT et MM. DEVINAZ et SUEUR INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
Objet
Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin de prendre en compte les synergies entre les conseils municipaux et le conseil de la Métropole de Lyon.