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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 82 rect. bis 10 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Daniel DUBOIS, PRINCE et MIZZON, Mmes LOISIER, VULLIEN, DOINEAU et FÉRAT et MM. HENNO, CANEVET, LONGEOT, LOUAULT, BONNECARRÈRE, VANLERENBERGHE et MOGA ARTICLE 10 |
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Alinéa 1, deuxième phrase
Remplacer l’année :
2019
par l’année :
2020
Objet
La mise en œuvre de la gestion adaptative suppose d’en préciser les conditions par un décret, et de permettre ensuite à l’arrêté ministériel fixant la liste des espèces concernées de se fonder sur les avis rendus par le comité d’experts dont les travaux ont commencé il y a seulement quelques semaines.
Le présent amendement vise à décaler au 1erjuillet 2020 l’entrée en vigueur du dispositif afin de tenir compte de ce contexte, et de la nécessité d’avancer sur la gestion adaptative avec les assurances que les décisions soient prises sereinement, et au terme d’une concertation suffisante entre toutes les parties directement impliquées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.