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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 27 rect. 9 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MICOULEAU, DEROMEDI et Laure DARCOS, M. ALLIZARD, Mme MORHET-RICHAUD, M. BONHOMME, Mme BRUGUIÈRE, MM. GRAND, KENNEL, Daniel LAURENT et MANDELLI, Mme Marie MERCIER, MM. MILON, REVET, SIDO et VOGEL, Mme LASSARADE, MM. SAURY, HENNO et de LEGGE, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, BILLON et LAMURE, MM. LAMÉNIE et HUSSON et Mme DURANTON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 110-3 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « et de la géodiversité » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « compte », sont insérés les mots : « de l’ensemble des inventaires naturalistes portés par l’État et ».
Objet
L’État a amorcé il y a plus de dix ans l’inventaire national du patrimoine géologique.
Le présent amendement vise à la prise en compte dans le cadre d’une stratégie nationale en faveur de la conservation du patrimoine naturel des résultats de cet inventaire, et de tout autre inventaire géologique à venir porté par l’État.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.