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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 221 11 avril 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 210 rect. bis de M. PRINCE présenté par |
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M. LUCHE et Mme CHAIN-LARCHÉ ARTICLE 3 |
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Amendement n° 210 rect. bis, alinéas 2 à 5
Rédiger ainsi ces alinéas :
1° Après le mot :
protection
insérer les mots :
et au développement
Objet
Sous-amendement de cohérence à l’amendement n° 210 par rapport à la modification apportée par l’amendement n° 209 rectifié à l’alinéa 6 de l’article 3 concernant la finalité des actions conduites par les fédérations départementales.