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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 211 rect. 10 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAIZE, Daniel LAURENT et MAYET, Mme BRUGUIÈRE, M. PRIOU, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. DANESI, Mmes MORHET-RICHAUD, NOËL, LHERBIER et LASSARADE, M. LEFÈVRE, Mme DEROMEDI, MM. PIEDNOIR et GREMILLET, Mme IMBERT, MM. MILON, REVET et LAMÉNIE, Mme LAMURE et M. PONIATOWSKI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 33
Après le mot :
agricoles
insérer le mot :
, aquacoles
Objet
Il s'agit d'intégrer au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, les représentants des organisations professionnelles aquacoles, au même titre que le sont les organisations agricoles et forestières.
Dans l'objectif de renforcer l'efficacité des politiques publiques et l'action territoriale, il y a lieu en effet que la gouvernance de l'établissement repose sur un conseil d'administration composé de l'ensemble des organisations qui œuvrent dans le domaine de la biodiversité.
Le présent amendement vise donc à ce que les acteurs de l'aquaculture soient membres du conseil d'administration de l'OFB.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.