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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 155 rect. 9 avril 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 50 rect. de M. ARTANO présenté par |
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M. ARNELL ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 50
I. – Alinéa 3, au début
Insérer les mots :
des collectivités de Saint-Martin
II. – Alinéa 8, au début
Insérer les mots :
à Saint-Martin,
Objet
L'objet de cet amendement est de conserver la collectivité de Saint-Martin dans le cadre conventionnel pour l'action du futur Office français de la biodiversité.