AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. GREMILLET et SIDO, Mmes JOISSAINS, MORHET-RICHAUD, LASSARADE et DEROMEDI, M. PACCAUD, Mmes GRUNY et MICOULEAU, MM. LAMÉNIE et PIERRE, Mmes LANFRANCHI DORGAL et GUILLOTIN, M. CHARON, Mmes NOËL et FÉRAT et MM. GROSDIDIER, HUSSON, MENONVILLE et LONGUET

ARTICLE 1ER

Alinéa 8, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Objet

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires Grand Est détaille dans son objectif 19 « Gommer les frontières et ouvrir le Grand Est à 360° » les orientations visant à la réalisation de grands projets d'infrastructures pour mieux connecter le Grand Est au coeur de l'Europe et pour l'inscrire dans les dynamiques économiques des territoires voisins avec un nombre accru de travailleurs transfrontaliers attendus dans les années à venir.

En effet, la coopération transfrontalière ne concerne pas seulement les deux départements de l'Alsace réunis en Collectivité européenne d'Alsace. Les départements de l'ancienne Région Lorraine : Moselle, Meuse, Meurthe et Moselle et Vosges, coopèrent, déjà largement, avec le Luxembourg, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat au sein de la Grande Région.

Car la dimension transfrontalière a une fonction mobilisatrice pour l'ensemble de ses territoires à travers des objectifs et des synergies efficaces à mettre en place avec nos voisins.

Nos concitoyens, près de 190 000, quotidiennement, se rendent en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg, en Suisse pour travailler.

Le phénomène du travail transfrontalier en Lorraine, s'il n'est pas nouveau, pas plus qu'il ne l'est en Alsace, occupe désormais une place prépondérante dans l'économie de l'ancienne Région Lorraine.

Aussi, le présent amendement vise à préciser que le schéma alsacien de coopération transfrontalière doit être compatible avec le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation mais aussi avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), en cohérence avec les partenariats développés au sein de la Grande Région et dans le respect des orientations stratégiques transfrontalières de la Région Grand Est.