|
Direction de la séance |
Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 413 , 412 ) |
N° 6 rect. bis 2 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MASSON et REICHARDT et Mme KAUFFMANN ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
|||||||||
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, une consultation dans une logique de référendum est organisée dans le ressort territorial du département d’Alsace. Son objet est de permettre aux électeurs concernés de dire s’ils souhaitent que le territoire de cette collectivité sorte de la région Grand Est à compter du 1er janvier 2021.
Objet
Le présent amendement est calqué sur le dispositif qui avait été mis en place pour la Corse. Son objet est de permettre aux Alsaciens de se prononcer par référendum pour dire s’ils souhaitent retrouver une région de plein exercice et sortir du Grand-Est.