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Direction de la séance |
Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 413 , 412 ) |
N° 141 1 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article propose de transférer à titre expérimental la gestion des aides économiques aux entreprises de la Région vers le département d’Alsace. Cet amendement s’oppose à ce nouveau transfert d’autant plus que celui-ci est ouvert à tous les départements qui en feraient la demande.