|
Direction de la séance |
Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 413 , 412 ) |
N° 139 1 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. COLLOMBAT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s’oppose à la fusion des deux départements du Bas et du Haut Rhin qui est proposée par ce texte. Sans entrer dans le détail, le groupe CRCE refuse ce démembrement de la « République indivisible » au profit d’un processus de différenciation qui ne ferait que renforcer à terme les inégalités territoriales déjà criantes dans notre pays.