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Direction de la séance |
Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires (1ère lecture) (n° 391 , 390 ) |
N° 15 rect. 2 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELCROS, KERN, HENNO, MOGA, LONGEOT et DÉTRAIGNE, Mmes VERMEILLET, SOLLOGOUB, VÉRIEN, BILLON, JOISSAINS, GOY-CHAVENT, LÉTARD et FÉRAT, MM. MIZZON, JANSSENS et Loïc HERVÉ, Mme DOINEAU et MM. VANLERENBERGHE et MAUREY ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel
Objet
Afin de renforcer la bonne information du consommateur, cet amendement entend préciser que les pays d'origine d'un miel composé d'un mélange de miels en provenance de plus d'un pays doivent être indiqués dans l'ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition de ce miel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).