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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 857 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, Mmes DEROMEDI et LAVARDE, MM. MORISSET et MAGRAS, Mme BERTHET, MM. SIDO et LAMÉNIE, Mme BRUGUIÈRE, MM. REGNARD, RAISON, BONHOMME, LONGUET, PIERRE et PONIATOWSKI et Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 25 BIS |
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Compléter cet article par les mots :
ou encore la mise en œuvre de solutions de mobilité innovantes comme les routes solaires
Objet
L'article 25 bis vise à flécher davantage les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) vers le secteur des transports, et ainsi mettre à la disposition des collectivités publiques ou des acteurs privés de nouvelles sources de financement d'actions concourant au développement de la mobilité propre.
Cet amendement propose de compléter la liste des actions éligibles aux CEE dans le domaine des transports telle qu'établie à l'article 25 bis, en l'étendant à la mise en oeuvre de solutions de mobilité innovantes comme les routes solaires. Cette technologie, actuellement en cours d'expérimentation, qui permet d'alimenter des petits équipements tel que l'éclairage public ou la signalisation routière, apporte des perspectives intéressantes, notamment aux Collectivités territoriales, bien que son coût soit encore élevé et son rendement limité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.