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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 827 rect. quinquies 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LÉVRIER, de BELENET, MOHAMED SOILIHI, BONNECARRÈRE, GUERRIAU, Alain MARC, THÉOPHILE, LOUAULT, HENNO, WATTEBLED, MOGA et GATTOLIN ARTICLE 1ER A |
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I. - Alinéa 11
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
d) Le développement des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien, ainsi que de leur usage, afin de renforcer?
II. - Alinéa 12
Après le mot :
ports
insérer les mots :
des aéroports, des pôles logistiques
Objet
La rédaction actuelle de l?article met l?accent sur le développement de l?usage des mobilités propres et partagées. Dans une démarche de mise en place de l?innovation, il est cohérent d?ajouter le développement des mobilités en général. Par ailleurs en l'état, l'article exclut un certain nombre de sites logistiques comme les aéroports et les grands pôles logistiques et assimilés comme les Marchés d?Intérêt National.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.