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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 799 14 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 5
Après les mots :
transition énergétique
insérer les mots :
, la diminution des émissions de gaz à effet de serre
Objet
Cet amendement vise à inscrire l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis par la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports. Le secteur des transports constitue un secteur stratégique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. En vue de respecter les engagements climatiques de la France, il apparaît indispensable d’intégrer ces enjeux dans la stratégie et la programmation financières et opérationnelle.