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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 792

14 mars 2019
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 17

Alinéa 12

Après le mot :

marchandises

insérer les mots :

ou des livreurs professionnels à vélo ou à pied

Objet

Le présent amendement vise à préciser le champ de l'ordonnance et à inclure les livreurs professionnels effectuant le déplacement de marchandises à vélo ou à pied dans le champ du présent article.