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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 527 rect. 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mme JASMIN, M. ANTISTE, Mme CONCONNE, M. TEMAL, Mme GHALI, M. RAYNAL, Mme PRÉVILLE et MM. LALANDE, DAUDIGNY et MONTAUGÉ ARTICLE 5 |
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Alinéa 9
Après le mot :
ruraux,
insérer les mots :
des territoires enclavés ou isolés,
Objet
Cet alinéa renforce les anciens plans de déplacements urbains en précisant que le nouveau "plan de mobilité" vise désormais à assurer "l’accès aux services de mobilité des habitants des territoires moins denses ou ruraux, des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des personnes dont la mobilité est réduite".
Le présent amendement propose, outre les "territoires moins denses ou ruraux", de prendre en compte l’accessibilité des services aux des territoires enclavés ou isolés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.