|
Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 472 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes LABORDE et Maryse CARRÈRE, MM. ARTANO, ROUX et GOLD, Mme JOUVE, MM. Alain BERTRAND et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN, MM. COLLIN et CASTELLI, Mme COSTES et MM. GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 1ER C |
|||||||||
Alinéa 6
Après le mot :
rapport
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, suivi d’un débat, qui inventorie les investissements réalisés et les territoires bénéficiaires afin de s’assurer d’un traitement adapté des spécificités territoriales en termes d’investissement dans les grandes infrastructures routières et ferroviaires.
Objet
Cet amendement vise à instituer un suivi des investissements réalisés chaque année par l’Agence de financement des infrastructures de France avec localisation des équipements financés, afin de permettre au législateur d’apporter sa contribution aux orientations de la politique d’investissement de l’Etat dans les grandes infrastructures de transport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.