AMENDEMENT

Rapport annexé

I. – Alinéa 21

Compléter cet alinéa par les mots :

et de montagne

II. – Alinéa 36, première phrase

Après les mots :

du réseau structurant

insérer les mots :

, notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire,

III. – Alinéa 49

Remplacer les mots :

et des territoires ruraux

par les mots :

des territoires ruraux et de la montagne

IV. – Alinéa 52, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain, ou les chutes de blocs

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 1er A afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :

- la citation de la montagne, incluse dans la rédaction des alinéas 18 et 44, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85-30 du 9 janvier 1985,

- la précision dans l’alinéa 32 que l’Etat reprendra une politique d’investissement dans les Trains d’équilibre du territoire (pour lesquels les régions deviennent progressivement autorités organisatrices de transport depuis le 1^er janvier 2017 et d’ici le 1^er janvier 2020) et les 2 trains d’aménagement du territoire (trains de nuit Paris Briançon et Paris-Rodez), permettant d’envisager la possibilité de mettre en place d’autres trains de nuit sur de nouvelle liaisons, pour desservir les Pyrénées par exemple.

- enfin, le complément de rédaction dans l’alinéa 47 a pour but de rappeler que les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier national comportent également d’importants ouvrages de prévention des risques naturels, particulièrement nécessaires en montagne.