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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 459 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GABOUTY, ARTANO et ROUX, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, MM. LÉONHARDT, ARNELL et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN et MM. COLLIN, CASTELLI, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL Article 1er A (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Rapport annexé, alinéa 75, première phrase
Après l'année :
2018
insérer les mots :
et qui, à compter de cette date, fera l'objet d'une mise à jour triennale
Objet
L’objet de cet amendement est de prévoir une clause de revoyure tous les trois ans afin de prendre en compte la caducité ou les modifications éventuelles de projets ou de partenariat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.