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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 367 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mmes DEROCHE et PROCACCIA, MM. del PICCHIA et PACCAUD, Mmes DESEYNE et DEROMEDI, M. VASPART, Mme LASSARADE, M. HUSSON, Mme LHERBIER, MM. CUYPERS et SIDO, Mmes CHAIN-LARCHÉ et DURANTON, MM. LE GLEUT, VOGEL et PRIOU, Mmes LAMURE et BILLON et M. RAPIN ARTICLE 23 |
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I. – Alinéas 14 et 24
Remplacer le mot :
jouxtent
par les mots :
ont une relation fonctionnelle avec
II. – Alinéas 19, 20 et 23
Remplacer le mot :
jouxtant
par les mots :
en relation fonctionnelle avec
III. – Alinéa 29
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’obligation pour les parcs de stationnement visés au présent article, pour l’installation de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, de jouxter des bâtiments non résidentiels.
Les parcs de stationnement concernés seront donc ceux qui sont présents dans les bâtiments, ou ceux qui ont une relation fonctionnelle avec ces bâtiments.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.