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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 329 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PELLEVAT et GREMILLET ARTICLE 5 |
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I. – Alinéa 36
Après le mot :
transports
insérer les mots :
, y compris de transport aérien,
II. – Alinéas 46 et 50
Après les mots :
de transport
insérer les mots :
, y compris de transport aérien,
Objet
Le présent amendement précise que les gestionnaires d'infrastructures de transport aérien font partie des gestionnaires de transport associés à l'élaboration des plans de mobilité et des plans locaux de déplacement. Cette précision est utile dès lors que les gestionnaires d'infrastructures aéroportuaires sont directement intéressés par les documents en cause.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.